Domaines d'expertise

Nos expertises pour votre entreprise

Gestion du contentieux et pré-contentieux

Dans le cadre judiciaire de conflits individuelles ou collectifs, la Société RIVOALLAN accompagne et défend ses clients à toutes les étapes du contentieux en Droit du Travail et Droit de la Protection Sociale et Sécurité Sociale par :

  • Mise en place d’une stratégie de défense adaptée,
  • Assistance directe lors de vérifications sociales de l’entreprise, conseils pour la suite à donner aux notifications de redressement des services de l’URSSAF
  • Rédaction d’actes judiciaires : conclusions, mémoires, requêtes…
  • Assistance lors d’enquêtes, expertises, auditions sollicitées par les juridictions
  • Plaidoiries devant toutes les juridictions sur le territoire national (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, juridictions administratives, juridictions pénales…), dans tous les contentieux individuels et collectifs :
  • Contentieux des accords collectifs, de la désignation des délégués syndicaux
  • Contentieux prud’homaux relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat de travail
  • Contentieux URSSAF (Travail dissimulé, Redressement cotisations, Frais professionnels, Avantages en nature, Épargne salariale, Protection sociale…).
  • Contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles

La société RIVOALLAN assiste également ses clients au stade de la négociation et procède à la rédaction de protocoles d’accord & transactions.

Conseils en Gestion des Ressources Humaines

La société RIVOALLAN conseille ses clients sur l’application de la règlementation du travail et veille à la mise en place des solutions adaptées à l’entreprise et conformes aux meilleures pratiques sociales.

  • Conception et élaboration de la politique du personnel : recrutement, intégration, rémunération, classification, formation, promotion et avantages divers.
  • Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle…)
  • Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement…)
  • Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture…)
  • Conseil quotidien dans l’application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, paie, formation…)
  • Etudes approfondies concernant les diverses opérations ou décisions de gestion que l’entreprise peut envisager eu égard à leurs incidences sociales, notamment en matière de Durée du Travail et Rédaction de conventions ou d’accords collectifs ou de plan d’actions
  • Rédaction d’acte unilatéral émanant de l’employeur (DUE, Règlement intérieur….)
  • Mise en œuvre de toute formule de rémunération collective : participation, intéressement, etc

Négociation Collective et Représentation du Personnel

La société RIVOALLAN accompagne ses clients dans la gestion des instances de représentation du personnel et les négociations collectives:

  • Elections professionnelles du Comité Social et Economique et autres instances de représentation du personnel ;
  • Accompagnement dans le cadre de :
  • Négociations obligatoires
  • Conclusion et interprétation des accords collectifs
  • Informations et consultations obligatoires
  • Fonctionnement des instances de représentation du personnel
  • Droit syndical
  • Durée du travail
  • Formation professionnelle
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Gestion des mouvements collectifs (grève, occupation de locaux…)

Audit Social et Mise en conformité des Pratiques

La société RIVOALLAN accompagne les entreprises au cours d’audits de conformité.
Son expertise lui permet de réaliser une analyse complète et une appréciation objective des pratiques de l’entreprise et des risques en résultant, de façon à mettre en oeuvre les éventuelles actions correctives.

  • Adaptation des structures et des effectifs à la charge de travail,
  • Choix des contrats spécifiques,
  • Audit sur la Gestion des temps de travail, puis mise en place d’accords d’annualisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail, etc.
  • Audit dans le cadre des projets d’acquisition, de cession ou de réorganisation de l’entreprise, en lien avec l’ensemble des parties : Transfert des contrats de travail, gestion du changement de statut collectif (conventions et accords collectifs)…
  • Procédure de rescrit social auprès de la DIRECCTE, de l’URSSAF…

Formation

La société RIVOALLAN anime des formations à destination des entreprises pour les services Ressources Humaines,
pour les Equipes opérationnelles internes, sur toute thématique ciblée en droit du travail.

  • Analyse de l’actualité légale et jurisprudentielle
  • Formations inter-entreprises :
  • Droits et Devoirs des managers
  • Gestion des contrats précaires
  • Réagir à la rupture initiée par le salarié
  • Gestion des instances représentatives du personnel…
  • Formations intra entreprise sur-mesure :
  • Optimiser la durée du travail dans l’entreprise au regard des accords collectifs applicables dans votre
    entreprise…

Médiation conventionnelle et judiciaire

Maître RIVOALLAN est titulaire du Certificat de Spécialisation “Médiation, Négociation, Transaction” délivré par le CNAM des Pays de la Loire et Médiateur agréé auprès de la Cour d’Appel de RENNES.

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits (MARC) ou des différends (MARD) qui peut se révéler être une alternative opportune à la négociation qui n’a pas abouti, au contentieux judiciaire ou à l’arbitrage à engager, ou même à une procédure en cours qui ne se révèle pas adaptée aux intérêts des parties.

Alors qu’elles sont adversaires dans un procès, en médiation, les parties co-construisent leur solution.

Notre objectif principal est de permettre aux intervenants de retrouver une autonomie et une coopération pour favoriser la mise en place d’une nouvelle forme de relation en leur permettant :

  • de dénouer des crises ou états de tension qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise, le climat social, la santé de salariés ou la conduite du changement dans l’organisation de l’entreprise
  • de bénéficier d’une approche de prévention et d’un mode de résolution de conflits.

Actualités...

...juridiques

ACCORD DE PARTICIPATION OBLIGATOIRE : Précisions de l’instruction interministérielle « questions-réponses » publiée le 26 décembre 2019

La loi Pacte du 22 mai 2019 a notamment modifié les règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectif (gel de cinq ans en cas de hausse) qui impactent…
Lire la suite
Les actualités Juridiques
...du cabinet

Seconde session du jury des oscars des entreprises 2020

Nous sommes heureux d'avoir participé cette année encore, en tant que membre du Jury en représentation du Barreau de SAINT-BRIEUC, à cette nouvelle édition des Oscars d'Entreprise. Le Jury a…
Lire la suite
Les actualités Du cabinet

Contact

Centre d’affaires athéna Zone de l'arrivée - 3ème étage 2, rue François Jacob • BP 60126 22191 Plérin Cedex

02 57 67 15 31

info@rivoallan-avocat-rh.fr

Suivez-nous !
Contactez-nous

Société d’avocat

Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat spécialiste en droit du travail

Médiateur agréé

Médiateur agréé auprès
de la Cour d'Appel de RENNES